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de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[N] [R] né le 18 Novembre 1986 à GAP de nationalité Française Le plan de Phazy 05600 RISOUL représentés et plaidant par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

[H] DUCROCQ (Président de la SAS LISOTHERME) APPELANTE **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse

François DUCROCQ (Président) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

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DCSA, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats

Sandrine V..., domiciliée [...]                                               , 21°/ à Mme Sylvie W..., épouse XX..., domiciliée [...]                                                       , 22°/ à Mme Carine

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CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline

Carić, and subsequently by their current Agent, Ms Vanja Rodić. 6.     The facts of the cases, as submitted by the parties, may be summarised as follows. A.     The proceedings 7.

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