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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
697edc74cdc6046d477bb41f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’appartement est en gestion locative auprès de la SAS FONCIA [Localité 8] CAPELETTE.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e18d6ea26f688da759
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CAPELLI C/ S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
proches ; - le projet porte atteinte à la biodiversité ; la zone de protection spéciale " Plaine de Néré à Bresdon ", fréquentée par 17 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, dont l'outarde canepetière
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007703143
10 janvier 1986
10 janvier 1986
Grandes Huileries Métropolitaines a demandé au directeur départemental du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône l'autorisation de licencier 28 personnes, dont Mme X..., employées à son usine de la Capelette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce secteur n'a ainsi fait l'objet d'aucun complément d'étude quant à l'impact du projet communal, en particulier sur l'outarde canepetière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301428
25 novembre 2014
25 novembre 2014
X... ayant donc d'éventuels comptes à rendre en ce domaine à la société Capelli.
Source officielleChambre 3
DTA_2402216_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Cappelletti, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2402297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Cappelletti, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demandes de la SCCV Villenave d'Ornon 1, - débouté la Sarlu Capelli Aquitaine de ses demandes, - condamné la Sarlu Capelli Aquitaine : - à payer à la SCI Gaston la somme de 15 000 euros au titre de
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49fa1cd28a275e6bd80c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CAPELIS CONSEIL C/ S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005169699
11 décembre 2001
11 décembre 2001
En l’affaire Cappelletti et Dell'Agnese c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pour rejeter la demande de la requérante ; le dossier de demande d’autorisation environnementale n’avait pas à comporter de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour l’outarde canepetière
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402896_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Cappelletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2301474_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B une autorisation d'occupation du domaine public pour occuper le ponton de pêche au carrelet n° 90 situé au Puits de l'Auture sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS CAPELLI PROMOTION intervient volontaire ce jour dans la présente cause.
Source officielleciv1
61372289cd580146773fe288
10 octobre 1995
10 octobre 1995
..., représentée par Mme Brigitte Capretti, domiciliée audit siège, 2 ) M.
Source officielleSociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
EN TOUT ETAT DE CAUSE, - REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires de la SA CAPELLI et à toutes fins l'en DEBOUTER - CONDAMNER la SA CAPELLI au paiement de la somme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403274_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Cappelletti, avocate commise d'office de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53304
15 avril 1999
15 avril 1999
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 315 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38120/97 CAPPELLONI
Source officiellePage 3 sur 29