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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372310cd58014677404ec6

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR), de Me Camille Spinosi, avocat de la société Energeco, les conclusions

Source officielle

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CC

civ1

61372131cd580146773f1bde

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

novembre 1988), statuant au vu de ce rapport d'expertise, d'avoir estimé qu'elle n'avait subi aucun préjudice consistant en un manque à gagner sans rechercher, d'une part, si l'affectation d'un ancien camion

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CC

civ2

613724b0cd5801467741791d

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Y... une somme en réparation du préjudice que lui avait causé le passage sur sa propriété du camion loué à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00357

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

étanche autour du collecteur, en ce que le dispositif d'aspiration (7) est relié au caisson, en ce que le collecteur (8) comporte un orifice d'aspiration (13) débouchant à l'intérieur du caisson et un

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CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

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CC

civ1

6137230acd58014677404ae5

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Y... et l'UCAAB ; que l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1995) a "mis hors de cause" la société Caillor et M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eeaa

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

B..., notaire de l'acquéreur (les notaires) ; que se plaignant de la présence d'un caisson de ventilation des sous-sols installé au pied de la vitrine du local qu'elle avait acquis, la SCI a refusé de

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CC

soc

613723c6cd5801467740dfa9

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Tofinso, société anonyme dont le siège est allée du Président Roosevelt, 31000 Toulouse 2 / la société Capitole

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cr

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

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CC

cr

61372572cd5801467741dcca

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00686

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

à vive allure sur une voie de circulation avec l'objectif de renverser, tuer et blesser le plus de personnes possibles, la circonstance qu'une personne se trouve au-delà du point d'arrêt du camion ne

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CA

Référés Premier Président

67f8a5c1ec820a3a2a05e7c6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 11 janvier 2024, la SAS CAPPIGEON a licencié Monsieur [P] [D] pour faute grave.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

C..., dans son audition le 19 janvier 2011, expliquait qu'il était sur le chantier de travaux d'assainissement depuis le matin, qu'il était venu sur place avec son camion que c'était le troisième jour

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comm

613722a6cd580146773ff9fd

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Y... à charger la machine sur son camion; qu'au cours du déplacement, le camion s'est renversé et la machine a été endommagée; que, subrogés dans les droits de la société Billion, pour l'avoir indemnisée

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CC

civ2

613723b1cd5801467740d02b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

sans rien concéder sur l'identité du propriétaire de ce camion, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la SNCF en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent

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cr

61372544cd5801467741c54a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Y..., et le propriétaire du camion, la société Transports Libératore, ont, nécessairement au moins pour partie, eu pour origine la vitesse excessive du camion, lequel, bien que lourdement chargé, circulait

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CC

cr

613724ffcd5801467741a1b8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

destruction volonaire par incendie et de tentative d'escroquerie et les a condamnés à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que le camion

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cr

613725b1cd5801467741fd3c

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

l'a condamné de ce chef; "aux motifs adoptés qu'il résulte des constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage recueilli que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur du camion

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soc

61372320cd58014677405c1c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

pompe du fournisseur de béton et les préposés de l'entreprise de gros oeuvre qui manipulent le flexible du camion et dirigent le béton dans les treillis métalliques, abstraction faite de la nature des

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CC

civ2

6137228ccd580146773fe516

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

était devenu le préposé occasionnel de la société Capéma, ce dont il résultait que la société Royer avait perdu la garde du camion ; que dès lors, en déclarant que cette dernière ne contestait pas

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