lequel a condamné la société AHF et les consorts Y... à payer une certaine somme à la société Ham et a fait défense à la société AHF et aux consorts Y... d'exploiter la licence d'ambulances dans le canton

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 13 octobre 1994, le tribunal de première instance de la République et du canton

de la société et à rembourser à Albert X... le montant de son compte courant créditeur, soit une somme de 1,16 MF (D 76); ""Dans l'attente d'une concrétisation de ce protocole, la direction du Canotier

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Jacqueline Z... épouse De B... de la liste électorale de la commune de Canoules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son

SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON

X... a saisi le juge d'instance en application de l'article L. 34 du Code électoral aux fins d'inscription sur la liste électorale des délégués cantonaux du deuxième collège du canton de Pont-Scorff en

elle était matérialisée par un point rouge qu'il ne pouvait voir le jour des faits, puisqu'il résulte de ses propres déclarations qu'il a pénétré chez Schmitz, l'arme chargée, une balle engagée dans le canon

La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

X..., fils de la plaignante, alors PDG de la société Erge ; que la plainte pénale pour faux et escroquerie faisait l'objet d'une ordonnance de classement le 5 mars 1998 par le procureur général du canton

longuesse provoquant le départ du coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon

VARDE et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BISCUITERIE CARON

Z..., il avait été projeté contre le socle en béton d'un canon à neige situé en contre bas, M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-19.306 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association le Refuge canin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canion Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 L'Union

Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et de cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cannon

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Manuel Canovas, les conclusions de M.

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en déclarant irrégulière la liste litigieuse et inéligibles ses candidats, sans limitation aux seuls cantons

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en déclarant irrégulière la liste litigieuse et inéligibles ses candidats, sans limitation aux seuls cantons