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117 résultats pour « Camille FOURIER-FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

François, Alexandre HX..., 79 / Mme BY..., Camille CR..., épouse HX..., 80 / M.

Source officielle

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CA

2ème chambre

69673ea2cdc6046d473a3808

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vous avez alors demandé au maçon de faire les 60 cm nécessaires en expliquant au client que Waterpro ferait un geste commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7273

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur CAMILLE

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association CAMI Pau-Est et autres ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau D'AURILLAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/00777 du 23/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

représenté et assisté de la SCP CAILLE - BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES AXA FRANCE IARD SA [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600343_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Caille, demande de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 100 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C

6253c939bd3db21cbdd879ee

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Camil et de G...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d7650

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

: 20/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 APPELANT : [O] [B] né le 06 Juillet 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300966

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Camille X..., 2°/ Mme Agnès Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df2c25a97f0381f509f

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/2405 Rôle N° 12/00869 SA NAPHTACHIMIE C/ [Z] [Y] SA ARKEMA Grosse délivrée le : à : Me Camille

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651baf79cbe2fc83182f8ac5

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[W] [T] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me FERRANDA Mailys substituant Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON (toque 719) DEFENDEURS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

social, [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] prise en la personne de son Syndic, le [3], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentés par Me Camille

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e790d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AQUITAINE ECO-LOGIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1]U / FRANCE Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H] [E] (Père) [O] [E] [X] né le 26 Mai 2008 5 Rue Louis Feraud Parc des Montilles Bat G 13200 ARLES comparants en personne assistés de Maître Adeline POURCIN substituant Maître Camille MERLET C/ DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6223 assistée de Maître LE FEBVRE, avocat au barreau de Paris La Société CHAUFFAGE MODERNE ETABLISSEMENT CAILLE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96fa6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[X] [E], ensemble, aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Camille Pignet, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209c9c4cf860008dff340

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AL'PIZZA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI

Source officielle