résulte de ses propres déclarations mais aussi de celles de Mmes X... et A... que tant les bordereaux visés à la prévention, dont les mentions ont été passées dans les écritures comptables, que les talons

X... en redressement judiciaire ; qu'ainsi, la cour d'appel a ordonné ce versement, tandis que le paiement visait des créances nées tantôt avant le jugement d'ouverture, tantôt après ledit jugement, mais

Il résulte suffisamment de ces seuls éléments, que le différentiel de surface "loi Carrez" ouvre à la société Atlantis Haussmann une action en moindre mesure.

Talon, avocat, de préparer une assignation, puis s'est ravisé et a décidé de se réconcilier avec la SCP cliente et d'arrêter toute action judiciaire ; que, cependant, alors que M.

nationale, les jours fériés et le repos hebdomadaire n'étant pas compris dans cette période de congé supplémentaire, que l'expression "repos hebdomadaire" est employée dans la convention collective tantôt

part, que le jugement n 25514 du 16 janvier 1985 relatif au catalogue Savoir-faire, loin de s'exprimer dans les termes retenus par l'arrêt qui sont ceux du jugement n 25513 relatif au catalogue Music talent

motifs que "les harcèlements téléphoniques et les menaces de violences graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter les fonctionnaires de police ont eu comme témoins auditifs directs, tantôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant à Talon (Nièvre) Tannay, en cassation

... qu'il avait eu un comportement agressif et insultant envers sa belle-famille, qu'il mêlait les enfants communs à son ressentiment, qu'il harcelait sa femme à laquelle il adressait des courriers tantôt

Carmen épouse CAILLIEZ, demeurant quartier des Ferrages, Mas Arcadie, Mazaugues (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

son audition par les services de gendarmerie lors de l'enquête préliminaire, Baptiste X... est propriétaire de biens immobiliers (appartements et studios situés à Paris, Fontaine-Lès-Dijon, Dijon, Talant

impact devait être relativisé au regard du taux d'absentéisme, le tableau versé aux débats par les sociétés Axa France vie et Axa France IARD faisant, selon lui, ressortir que la mise en place des tablettes

portait la mention "B X...", la prévenue ne fournissait aucune précision sur l'objet de ce règlement effectué à son profit ; que, s'agissant du chèque du 29 février 1988 de 6 182,51 francs dont le talon

les lots n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave, aux droits de laquelle se trouve la société Pélican, et la société Cavet

, en raison du caractère mensonger de l'expression " choc très violent " et de l'expertise des deux véhicules concernés ; " aux motifs, encore, que Patrice X... a également expertisé le véhicule Talbot

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tous les citoyens sont également admissibles à tous emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

l'apparence de la régularité il a rédigé la reconnaissance de dette contestée ; que cette reconnaissance de dette manifestement antidatée qui mentionne faussement la présence et le consentement de Caliez

; qu'il résulte des documents de chantier plongées Ifremer qu'il était sous l'autorité d'un chef hiérarchique, qu'il plongeait avec un autre plongeur de l'Ifremer, le responsable d'opération étant tantôt