AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calvi Plage, société anonyme, dont le

d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Home Invest, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Calma

le bien ou élément de preuve est insaisissable selon la loi française ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que le tableau « [...] », du peintre  Z..., avait déjà été saisi par la BSE des douanes de Calvi

Paul, Henri X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Calvar constructions, dont le siège est à Port Manech, Nevez (Finistère),

Vu les conclusions déposées au greffe le 9 mai 2001 par la SA MECANO CALVA, aux termes desquelles la Cour est priée dans les termes suivants de = dire l'appel de la société ROUER recevable mais en tous

DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID

; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler la décision des premiers juges puis d'évoquer l'affaire pour statuer sur le fond ; " alors qu'il résulte des mentions de la décision du tribunal de Calvi

.- Y... ne pouvait l'ignorer lorsqu'elle a déposé ses plaintes, comme le prouve le procès-verbal d'assemblée générale de l'association syndicale de Cala Rossa en date du 22 juillet 1991 faisant état d'une

conseil d'administration décide qu'il est indispensable que la CAPAVES intervienne volontairement à cette instance pour y défendre ses intérêts ; que la société civile professionnelle Bernaheim-Le Calves

L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SAS BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BARBE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurore CALAS

François Xavier X..., demeurant ... ; la SOCIETE ANONYME CALVI PLAGE et M.

mais uniquement au maire de Calvi et à la société pétitionnaire.

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.