AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1994, la commune de Callian a donné à bail à la Sarl

L'expert désigné a déposé son rapport le 23 avril 2020 et s'est référé à un arrêté de 1991 du préfet du département du Calvados, en vigueur en 2002, fixant la valeur locative pour les bâtiments de haras

Cavane, Maurice et Xavier F..., Y..., B... et Mme X..., de Me Brouchot, avocat de Mme D...

Jean-Pierre Y..., demeurant Le Mesnil-Guérard, la Hoguette (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

en cassation de deux arrêts rendus les 19 mai 1998 et 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la Chambre syndicale de la boulangerie-pâtisserie du Calvados

Le GIE a demandé reconventionnellement la condamnation de la société Callvalue à payer les reversements prévus au contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Calvados Boulard, société anonyme

Par déclaration du 11 juillet 2025, la CPAM du Calvados a interjeté appel du jugement du 1er juillet 2025.

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe

perpétuelles, et par refus d'application, l'article L. 331-15 du Code rural soumettant les demandes en nullité à un délai de prescription de trois ans ; 2 / que par décision du 15 mai 1998, le préfet du Calvados

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 janvier 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol aggravé; Vu

considération d'un transfert des activités de l'ancien centre vers la nouvelle structure et que le dossier de présentation du projet soumis à la commission départementale d'urbanisme commercial du Calvados

des articles 575 alinéa 2, 5 , 85 et 211 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a omis de statuer sur les faits visés à la plainte à l'encontre de Me Y... et le cabinet Calvo

Le X... et Y... ont saisi un tribunal de grande instance en vue de voir déclarer, en présence des Caisses primaire d'assurance maladie de la Manche et du Calvados, la société TIRU entièrement responsable

Etienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de la commune de Cagny, Hôtel de Ville à Cagny (Calvados), prise

l'association La Parenthèse aide aux jeunes en difficultés (l'association) a été mise en redressement judiciaire sur assignation de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Calvados

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que son cabinet principal est à [Localité 3] et qu'il dispose uniquement d'un cabinet annexe à [Localité 4], dans le département du Calvados

4 de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relatives à des travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications soumis à appel d'offres en 1994 dans le département du Calvados