maison familiale de Plan de Campagne ; qu'alors qu'elle se trouvait dans sa chambre en compagnie d'Aurore Y... et Steve X..., son cousin, celui-ci lui a demandé de le rejoindre dans le lit faire un câlin

effectué par l'expéditeur a été une cause plausible du dommage ; qu'il résultait des termes non contestés d'une lettre adressée le 25 avril 1994 par la société Stefover à la société Afi que "chargement et calage

Cali Apartments et la condamne à payer à la Ville de Paris la somme de 3 000 euros.

Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia France, société civile agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société de Crédit à l'industrie française (Calif

le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre eux et n'étaient pas fixés aux parois de la buse d'écoulement ; que lorsque les madriers de calage

X..., récupérateur de matériaux, a conclu quatre contrats de crédit-bail avec la société Calif, devenue Franfinance pour la location de deux véhicules automobiles et de matériel industriel; qu'après son

fédération), un jugement du 11 juillet 2013, confirmé en appel, a, d'une part, ordonné la fermeture hebdomadaire du point de vente de pain exploité par la société Le Petreims sous l'enseigne « La Mie câline

l'accident a trouvé son origine dans un mauvais arrimage des colis, qu'il n'est pas établi par l'employeur que le dommage provenait d'une erreur commise par le donneur d'ordre dans le chargement, le calage

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Calif

de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda) à un seul magasin, la boutique Rose calin

Z... ne disposait pas des mêmes documents que Mme C... dont il résultait que certaines productions de créance avaient été retirées, et que la créance de la société CALIF avait été, dès 1981, payée en tout

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle de Méditerranée, 7 / de la société Calif, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94120 Fontenay-sous-Bois,

livraison des avaries ont été constatées ; que la société Chamebel a assigné en réparation de ses dommages, le 29 septembre 1987, la société Miroiterie du Rhin en lui reprochant des insuffisances de calage

la marchandise et ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il établit avoir émis une réserve relative aux défectuosités apparentes ; que dès lors, en se bornant à affirmer que le chargement, le calage

janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne La Mie câline

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline

carton permettant aux professionnels de mieux prendre en considération les impératifs de sécurité ; que d'ailleurs dès le jour de l'accident des mesures de prévention ont été adoptés, à savoir : calage

toute indication utile en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la charge maximale par essieux, de vérifier que le chargement, le calage