Jean-Claude X..., contremaître à la société Castan devenue Entreprise d'électricité de l'Atlantique, a été licencié pour motif économique le 28 juillet 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que son omission de la liste de la commune de Caudan, canton de Pont-Scorff, où il était domicilié au 1er janvier 1999, résulte

sexuels de la part d'un agresseur âgé de 12 ans de plus qu'elle et auquel Nadiège ne pouvait échapper partageant sa vie quotidienne au foyer familial ; qu'il avait acheté sa participation forcée par des cadeaux

laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon pour une semaine à l'occasion de la fête juive des cabanes

familiaux tels que mariage ou naissance et qu'elle peut également s'appliquer à d'autres événements de la vie, tels qu'un déménagement ; que l'exposant faisait valoir que son père lui avait fait cadeau

l'Union européenne du 18 octobre 2023, notifiée le 25 octobre suivant, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire Stefania, propriété de la société [2], sise aux Iles Caïmans

à lapins puis avait enlevé son pantalon et son slip, fermé la cabane à clé et pris sa main pour qu'elle touche son sexe ; qu'elle aurait indiqué que cela s'était produit à trois ou quatre reprises dont

avait précisé que la facturation du matériel avait été annulée avec la mention "devis syndic, régularisation décembre, annulation" ; qu'en réalité, l'acquisition du caisson était identique aux autres cadeaux

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux

société coopérative Capridoc fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que selon l'article 285 du Code rural seule la "brucellose" constitue un vice rédhibitoire pour l'espèce caprine

X... contre la société Capron et dit que les conséquences de cette faute inexcusable seront prises en charge par la CPAM de Paris.

d'un des piquets est tordue et que sa section correspond aux traces de pesées constatées sur les dalles ; qu'il a également précisé que la montre qui se trouvait au bras de Marine Y... était attachée cadran

résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines dispose d'une salle de téléprospection et

Cauderan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

d'affirmer que la société ait subi un préjudice du fait de ces agissements ; que le chiffre d'affaires a augmenté ; que le déficit allégué n'a été relevé qu'unilatéralement après son départ ; que l'usage de cadeaux

ce au préjudice des sociétés Pharmacie du Samaritain et Medic'Urcko (...) ; que les éventuels faits de corruption de salariée pouvant résulter de l'attribution à une salariée par un fournisseur d'un cadeau

Toujours dans le cadre de nos bonnes relations, nous vous avons demandé si vous seriez intéressés d'émettre une telle carte cadeaux Fnac et à quelles conditions vous seriez prêts à le faire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Pierre Cardin, société à responsabilité limitée, dont