forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit de La Cabosse

salariés à un risque d'une particulière gravité ; qu'ainsi le tribunal a, à bon droit, retenu que si la prévenue n'a pas délibérément violé une obligation de sécurité, en revanche, en laissant dépourvue de capot

sous les lames en mouvement, et l'arrêt de la machine par coupure de courant en cas réparation ; qu'en l'espèce, la presse impliquée dans l'accident est équipée d'un dispositif "Switch" au niveau du capot

formé par Mme Hélène B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Boulangerie Cabut

publique soient de nature à porter atteinte à sa dignité ; qu'en l'espèce, les gendarmes ont dénoncé un geste de la main par lequel Jean-Jacques X... aurait montré un doigt en l'air et frappé sur le capot

La société Ajilink-[E] Cabooter a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société et M. [E], en qualité d'administrateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

celui-ci, en produisant ce document, a fait, en connaissance de cause, usage d'un faux ; qu'enfin, les déclarations de Nadine Y... suivant lesquelles elle aurait signé ce procès-verbal de bornage sur le capot

était assis à proximité de l'aire d'atterrissage des hélicoptères, à une quinzaine de mètres du poste de secours situé en surplomb de la plage de Vieux-Boucau; que Julien Z... était assis sur le capot

qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 août 1978, Victor Emmanuel X... aurait voulu reprendre un canot

Y... fils mettre les bras sur le capot et frapper le pare-brise avec sa tête et M.

Z... avait contrevenu aux consignes qui lui avaient été données en quittant la passerelle sur laquelle il ne risquait rien, pour monter sur le capot du malaxeur ce qui seul avait rendu possible qu'il soit

le premier expert, la société Saône expertise mandaté par l'assureur, selon lequel la cause de l'incendie réside dans un court-circuit électrique du fil d'alimentation de la sortie de batterie sur le capot

le point de choc approximativement à hauteur des premiers de ces débris ; qu'ils ont relevé des dégâts sur le véhicule intéressant, outre le pare-brise, l'aile avant droit légèrement enfoncée, le capot

gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté par M A..., qui a freiné, dérapé, perdu son casque et heurté l'avant gauche du véhicule, avant de rebondir sur le capot

B... et assuré par la société Assurances générales de France (la société AGF) a percuté le canot sur lequel elle se trouvait ; que dans le cadre d'une procédure amiable, la société AGF lui a versé deux

Y..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de la société Cabour, demeurant ..., 4 / de M.

cartouches, qu'il avait tiré un premier coup de feu à travers la vitre de sa caravane en direction de celle de son frère, qu'il était ensuite sorti de la caravane et avait tiré à trois reprises sur le capot

de nature à interdire son maintien dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, le cadre qui, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant à intervertir les étiquettes et les capots