Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de la commune de Saint-Romain-la-Virvée, - les conclusions

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du

CLAUDE ROUSSEL immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 532 939 014, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

X..., Auditeur,- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS, - les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) Me Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Romain

Patrice Y... et la sci Romain puisque d'une part, M. X... n'était pas partie à cette vente, d'autre part, la sci Romain n'est pas à la cause ; que compte tenu de ce qui précède, M.

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

E..., demeurant ensemble à La Cerlangue (Seine-Maritime) Saint-Romain-de-Colbosc ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1985 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. J..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

anonyme TECNOMA, dont le siège social est à Epernay (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents

Romain X..., puis, les 14 septembre 1992 et 28 janvier 1993, deux autres prêts, de 100 000 francs et 36 000 francs, également garantis par la caution solidaire de M. Romain X... ; que M.

en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1994 par le tribunal d'instance de Chatellerault (élection professionnelle), au profit : 1 / des Fonderies du Poitou, dont le siège est à Dange-Saint-Romain

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

Hugues Romain Y... Z..., demeurant chez M. A..., 10, bis, boulevard Henri Barbusse à Montreuil (93100) ; M.

Romain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal