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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65a6d21f47251e2b24216889

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88bb33ea43407b9fbcc5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge , assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783274e5fcd6312332d156

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3M MINUTE: 25/0015 Nous, Cédric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91027

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Z...Cédric-... 97139 LES ABYMES Représentée par Mme Marie-Agnès A..., délégué syndical ouvrier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaaf8cdc6046d47c1201d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aide Juridictionnelle de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland 36000 CHATEAUROUX Représentée par Monsieur Cédric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab04cdc6046d47c12100

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon le guide barème figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles : « Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887decdc6046d47857423

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C-LOGISTICS CPAM DE LA GIRONDE Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire délivrée à : Me Cédric PUTANIER CPAM DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b813340cd0f0b3d001617

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b105c5415472e76c7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b205c5415472e76ccc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216af1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22247251e2b24216db4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856172aaacbea0fe67f614

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au greffe, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b605

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b242165cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216acb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

No 10/ 03896 AFFAIRE : Cédric X... C/ Me Hélène Y...- Commissaire à l'exécution du plan de S. A. R. L. DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON ...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631315919f939ca6242b7c6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

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Radiations

GUIDE, Cédric, Yves, Aurélien

SIREN 753019595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

17/03/2020

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Créations

GUIDE, Cédric, Yves, Aurélien

SIREN 753019595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

24/08/2014

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