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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
66182a904e82250580d22e60
3 avril 2024
3 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00428 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE
Source officielleCharges de copropriété
68ee959d22996ce54482095f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13339 N° Portalis 352J-W-B7I-C56CF DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fda7ff05552387a96896
30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 4] Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes représentées par Maître Emilie WAXIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0036 DEFENDERESSE Société FONCIA [Localité 8] RIVE
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDERESSE Mme [X] Succession
Source officielleCharges de copropriété
66182a8f4e82250580d22e21
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG DEMANDEUR SDC du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbc3a9d5adc26061f0d1
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleCharges de copropriété
6631373819f939ca6242e311
25 avril 2024
25 avril 2024
Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9b4c432ce7d11a6fa02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
352J-W-B7G-CYTVR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 7] RIVE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715741d395d6ba9f2a1fd2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
G..., née 16 mars 2015, a été victime en juillet 2016 d’un accident ayant rovoqué des séquelles motrices ainsi qu’une cécité corticale, avec our conséquence un luri-handica moteur et visuel.
Source officielleCharges de copropriété
69845e4dcdc6046d47ff0be1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BONNEMAY ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fcf3ea43407b9104afc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26be5a8ebce715483cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'exécution de [Localité 8] - RG n° 24/00341 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815822
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCharges de copropriété
65a0407dea2f9efae430e8ec
21 décembre 2023
21 décembre 2023
352J-W-B7H-CYXKM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE
Source officielleChambre Sociale
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
4 décembre 2020
, Greffier lors des débats et Madame Cécile MARTIN, Greffier lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 Décembre 2020 par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501357_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de constater l’ensemble des éléments de fait et de droit permettant de déterminer la propriété de la rive
Source officielleSection des Référés
670ebbe11c3411ff345633e5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AUX DEUX RIVES immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 439 1665 dont le siège social est sis 94 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat
Source officielleChambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller
Source officiellePage 3 sur 15