Transmis par RPVA à : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats FAITS ET PROCÉDURE Par jugement avant dire droit du 20 septembre 2023, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé

cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] LA COMMUNE DE CACHAN, prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentées et assistées par Me Bruno

[R] [L] - Me Bruno LASSERI - Société [13] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [5] - CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] - Me Bruno

CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QZA N° de MINUTE : 26/00865 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

TRANSPORTS GUYAMIER CPAM DES LANDES Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à ______________________________ Renvoi en audience médicale le 11 mars 2024 0 8H45

Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Notification LRAR : - [W] - cPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me LASSERI

Transmis par RPVA à : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [R], salariée de la société [7], en qualité de technicienne administrative, a déclaré

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Mme [H] a confié à la société Cavallaro Bruno la réalisation de travaux

ATLANTIQUE C/ S.A.S.U. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - S.A.S.U. [5] [5] - Me Bruno

ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Bruno

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'EURE ET LOIR Me Bruno LASSERI EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

ARRET N° CPAM de [Localité 7] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 7] S.A.S. [5] Me Bruno

LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bruno

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me OUADHANE DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE SAINT-DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

Le 11 août 2022, la [8] a notifié à la SA [12] une décision de prise en charge de l'accident du 28 juillet 2022 de Monsieur [X] [N] au titre de la législation professionnelle.

C/ [7] [Localité 17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [10] SEATING [Localité 13] - [7] [Localité 17] - Me Bruno