Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Madame [D] [K] en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 19] [Localité 12]I BELGIQUE Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Cindy DUBRULLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000960503
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Bruck hatte zu der Zeit keinen gültigen Dienstvertrag, laut altem Vertrag hätte er rund 72.000 S brutto verdient.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002179408
26 mars 2013
26 mars 2013
babies, which was why it was quite possible that certain couples were deliberately deprived of the opportunity to do so; (c) any autopsy reports were usually incomplete, inconclusive, and of highly dubious
Source officiellePage 3 sur 3
feu Maître DUBOUT, Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03147
13/07/2022
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DUBOUT, Bruno
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement du tribunal judiciaire de Lille constatant la résolution du plan de redressement adopté le 4 octobre 2019 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Liquidateur : Maître Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG
30/07/2020
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DUBOUT, Bruno
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. N° RG : 18/02290
30/10/2019
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DUBOUT, Bruno
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02290.
21/08/2019
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DUBOUT, Bruno
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 février 2018. Représentant des créanciers : Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/02290
07/06/2018
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