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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302821_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sous réserve que Me Broisin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501549_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2025, modifiée
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff0b1
12 décembre 1995
12 décembre 1995
anonyme, dont le siège est 15, cours de la Fontaine, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Weber et Broutin
Source officielle1ère Chambre
62721836228a02057de673f6
3 mai 2022
3 mai 2022
annuler l'ensemble des délibérations prises au cours de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Le Brelin du 6 août 2020.
Source officielleciv3
60794c049ba5988459c4472f
5 mai 1981
5 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 DECEMBRE 1978), QU'UNE PROPRIETE RURALE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DOMAINE HORTICOLE DES BRULINS, QUI Y EXPLOITAIT UNE
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [I] [K] épouse [D] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substituée par Me Benoît BROGINI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2974cdc6046d47841098
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Soho détient par ailleurs 100 % de l'EURL Brooklyn, de la SARL Hudson, de la SARL Columbus, de la SARL Greenwich et de la SARL Tribeca et 50 % de la SARL Comet.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- 875 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 + Expédition en LRAR aux parties ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de la résidence LE BRELIN
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9394
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raoul BRIOLIN
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520732_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Broisin, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507588_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507780_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007807897
7 février 1992
7 février 1992
présentés pour : - la société anonyme POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (S.A.C.E.R.), ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice, - les établissements BROGGIO
Source officielle4ème Chambre civile
68e41a24681ed727f2a51e97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame [C] [E] épouse [F] ,demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BROGINI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507575_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209307_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Broisin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f397f
12 juin 1991
12 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Broggio, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis
Source officielleJLD
69d4104fcdc6046d475558da
4 avril 2026
4 avril 2026
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [D], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BRIOLIN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007764486
1 mars 1989
1 mars 1989
administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à obtenir un dédommagement pour la prise de possession qu'a faite l'autorité militaire en 1938 de l'immeuble où il exploitait une scierie dans la commune de Brognon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503216_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officiellePage 3 sur 99