Philippe, Jean, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

par la société à responsabilité limitée Paire-Vernhet, dont le siège est zone technique à Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Béziers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Béziers

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Amélia Z..., épouse X..., demeurant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société SASP Béziers Rugby Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Béziers

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

(Angleterre), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

établissement supérieur ; que les élèves de cet établissement ont été trompés par les allégations mensongères contenues dans le prospectus que distribue l'académie, et plus particulièrement par la brochure

Poulet-Odent, avocat de la société Polygone Béziers SAS, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Béziers loisirs, JSA et BG et associés, de Me B..., avocat de la société Polygone Béziers SNC

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ...,

font grief à l'arrêt de dire et juger que le dégrèvement opéré par l'administration des finances publiques était conforme au jugement du 2 décembre 2010 rendu par le tribunal de grande instance de Béziers

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers