A...Brigitt-... 83480 PUGET SUR ARGENS.

Victor, la société Financière de Chazelles, la société Féérie Seine, la société Elysées restauration, X...

APPELANTS Monsieur Victor X...

INTIMÉES Me Martine CARRASSET-MARILLIER - Mandataire liquidateur de la SARL SEDUCTION 96, rue de Rivoli 75194 PARIS CEDEX 04 non comparante, ni représentée AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor

André Y...- Z..., Mme Brigitte Y... épouse E..., héritiers de M. René Y..., décédé le 16 août 2007.

Patrice Brigitte, demeurant ..., 17 / M. Emmanuel O..., 18 / Mme Francette O..., demeurant tous deux Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 19 / Mme Marie-Thérèse XQ..., 20 / de M.

Vito V... M..., demeurant ..., 76°/ de M. Albert XH..., 77°/ de Mme Germaine B..., épouse XH..., demeurant tous deux ..., quartier de Font de Cuberte, 06560 Valbonne, 78°/ de Mme YC...

Z...Fanny BP / MS ARRET RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Madame Brigitte

La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.

non comparant ni représenté CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du MANS (SCP) COMPOSITION DE LA COUR

a lieu de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance O R D O N N E : Article 1er : Mme E D, domiciliée 198 avenue Victor

Frédéric COUNAS, demeurant 23, avenue Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100), M. Samuel DEBARD, demeurant à " Central Park ", 7A à Pontarlier (25300), M.

René LEVY, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 075, présentée par Mme KLEINMANN, demeurant 143 boulevard Lefebvre à Paris (75015) ; - n° 113 077, présentée par M.

Considérant ce qui suit : La société Café Victor Hugo exploite un fonds de commerce de café, brasserie, restauration, sous l’enseigne « Brasserie Victor Hugo », situé 4 place Victor Hugo, dans le 16ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte, Martine A..., épouse X..., agissant tant en son

K... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 607 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

né le 20 Mai 1958 à QUILLAN de nationalité française ... 11700 FONTCOUVERTE représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat