RABBANI Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

O... a sollicité sa réinscription sur la liste électorale complémentaire en vue de participer au second tour de scrutin de l'élection municipale, reporté au 28 juin 2020, mais, par une décision du 7 mai

Genevrey, chacune de ces deux listes avait obtenu un siège au premier tour, la liste "Vif plurielle" obtenant au second tour le dernier siège à pourvoir ; Sur les moyens d'appel : Considérant qu'aucune

Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M.

, avocat au barreau de TOURS Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

B... devant un officier de police judiciaire, en l'occurrence la brigade des stupéfiants, et qu'il a été recouru aux services d'un interprète ; "alors qu'il résulte de l'article 63-1 du Code de procédure

Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

du 13 mars 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour

Le procureur de la République d'Albertville a requis au cours de l'année 2014 les gendarmes de la brigade de Bozel, assistés par les services de l'inspection du travail d'Albertville, de procéder au contrôle

[H] [E] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 8 avril 2024 à 17h06 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

B, qui a obtenu 163 voix, n'avait pas obtenu la majorité absolue nécessaire pour être proclamé élu au premier tour ; que M.

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

brigade de nuit.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant au Clos de la tour à Salvizinet (42110) ; Mme X... demande au Conseil

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de rébellion ; " aux motifs propres qu'il résulte des faits, en substance, que, le 26 juin 1999, les policiers de la brigade

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART DEMANDEUR : Monsieur Yves Y... ... ... 37100 TOURS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat