Par un arrêté du 10 janvier 2011, le maire de Brancourt le Grand a accordé, à M.

Bricout, a condamné Jean-Pierre X... à la peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a rejeté une demande de dispense de révocation

Sur le moyen unique : Vu l'article L 122-4 du Code du travail, Attendu que Bricout, engagé à compter du 19 novembre 1974 par la Société d'exploitation de transports et de réparations automobiles en

X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de Me Bricout-Cesari ; Vu la

BRICOGITE, dont le siège est ... au Mans (72000), représentée par son représentant légal domicilié audit siège ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juin 1991

Yannick X..., demeurant Château de Brécourt à Douains (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (ordonnance de référé), au profit de Mme Josiane

texte, l'importateur d'un produit contrefait est coupable de contrefaçon sans qu'il soit nécessaire d'établir qu'il a agi en connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bricogite

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juin 1988 et 6 octobre 1988, présentés pour Mme DU X..., demeurant Briaucourt à Andelot (52700

PLURIAL PROMOTION Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

Chaumont, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocat général. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une maison à usage

que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi rédigé : "Je soussigné, SA Sobridis Bricogite, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est ZA du Mazaud, 19100 Brive donne par

[W] et [P] [F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président

Aparisi, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocate générale. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

[U], et l'avis oral de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

D E C I D E : Article 1er : Mme Cadiot-Bricault est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 48 688,32 euros.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 291135, la requête, enregistrée le 9 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICOMURET