été engagé, le 22 août 1988, par la société Gérard, en qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel brut

été engagé, le 22 août 1988, par la société Gérard, en qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel brut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brest océan pêche, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Bruno X... a utilisé des artifices pour se faire remettre des sommes par la SARL Electro Brest ; que M.

exploitant forestier scieur, cette appréciation était en contradiction avec les propres constatations de l'expert, d'où il résultait que l'activité principale de l'intéressé était la production de bois brut

B..., C..., Y... et Z..., et à la BPTP ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la BPTP, aux droits de la BREC, responsable des agissements de

septembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable leur recours en garantie, alors, selon le moyen : 1 / que, s'agissant de l'action récursoire exercée par un revendeur l'encontre de son fournisseur, le "bref

recherché par des maîtres d'ouvrage, ne peut se retourner contre son fournisseur en garantie des vices cachés, qu'à partir du moment où il a été lui-même assigné, ce qui marque le point de départ du bref

qu'il résulte de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit agricole du 4 novembre 1987 que les indemnités de préavis et de licenciement sont calculées en fonction du salaire annuel brut

en violation des articles L.651-3 et D.651-3 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, qu'en vertu de ces dispositions, les entreprises de négoce en gros des combustibles dont la marge brute

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1992) d'avoir déclaré son action irrecevable pour n'avoir pas été intentée dans le bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil alors, selon le

l'arrêt d' avoir déclaré irrecevable, sur le fondement de l'article 1648 du Code civil, l'action intentée par elle, alors, selon le pourvoi, qu' une citation en justice, même en référé, interrompt le bref

que cette convention collective prévoit en ses articles A 3-1, A 3-1-1, A 3-1-2, et A 3-1-3 une prime d'assiduité et de ponctualité, dont le montant global est égal à 7,50 % de la masse des salaires bruts

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES LAVANDIERES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BREST

immobilisé représente 61,24 % du montant de l'actif brut à la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2007, ce qui démontre que le critère de l'actif brut immobilisé est rempli, et en déduit que l'administration

[P] en détention, alors « que la personne dont un pourvoi en cassation, pourtant formé en matière de détention, n'a pas pu être examiné à bref délai en raison d'un retard dans la transmission du dossier

qu'en retenant néanmoins que la référence à la procédure à "bref délai" de l'article R. 121-20, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution n'imposait pas le recours à la procédure dite à bref