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11 453 résultats pour « Boukris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372409cd580146774116e6

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

Source officielle

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CC

cr

6137267ccd58014677425f41

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

ont accepté de recevoir des chèques tirés par A... sur le compte de la SA Comptoir Commercial Pharmaceutique dont il était directeur administratif et financier et ce, pour couvrir des opérations boursières

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CC

comm

613724a1cd58014677417196

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

technique de BOURSE DIRECT dans la gestion des compensations avec EURONEXT, conduisant ce prestataire à verser à BOURSE DIRECT la somme de 1 250 000 euros le 14 février 2012.

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CC

comm

613722c5cd5801467740146d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

X... a été employé, en qualité de commis, par la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez et Lefebvre (la société de Bourse), où il était titulaire de deux comptes sur lesquels il procédait

Source officielle
CC

civ3

60794d489ba5988459c4870e

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

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CC

soc

61372303cd58014677404579

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourlier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

comm

613723fbcd58014677410b6b

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

grief à l'arrêt d'avoir limité à 5 000 000 francs le montant des dommages-intérêts dus par le Crédit lyonnais, alors, selon le moyen, que l'engagement, et mieux encore, la poursuite de l'opération boursière

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CC

cr

613726a3cd58014677427441

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, se présentant comme un spécialiste des marchés boursiers, dépeint comme sympathique et ouvert, roulant dans une belle voiture et habitant un appartement

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comm

61372280cd580146773fdbd5

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X... était, depuis 1980, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Paris (BNP) et fonctionnant essentiellement pour enregistrer le résultat d'opérations boursières

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soc

6137239acd5801467740be90

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Brissier, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la Société des transports Maurice Bouvier et de la société Ambroise Bouvier transports, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et

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comm

61372276cd580146773fd4e8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de ; 1 ) la société Louis Baudoin, dont le siège social est ... (9ème), devenue la société Finacor bourse

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comm

6137245acd58014677414ccd

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

la société de bourse n'est pas tenue d'avoir connaissance des termes du mandat ; qu'il en résulte que la société de bourse ne peut être tenue pour responsable de la non-conformité aux termes du mandat

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soc

613722a6cd580146773ffa29

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. le président du conseil d'administration de l'URSSAF

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civ2

60794d909ba5988459c48963

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Polyclinique Saint-Côme (la polyclinique) les mensualités d'une bourse

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civ3

613722d9cd5801467740249f

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la commune de Bourges, dont le siège est place Etienne

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comm

61372680cd580146774260d2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières (SCI) Monthou Pafina et Le Bourg, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 1996 par le président du

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CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

' démontrant une relation commerciale certaine relative à la passation d'ordre de bourse.

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CC

comm

61372502cd5801467741a37e

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... était lié à la société Bourse direct par une convention ayant pour objet la réalisation d'opérations sur les marchés boursiers ; que reprochant à cette société d'avoir fautivement reporté au lendemain

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comm

613724afcd58014677417834

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X..., sans l'avoir prévenu, dans les termes de la convention qui stipulait que "la Banque pourra vendre ou faire racheter, dans un délai de un jour de Bourse après avoir expédié un avis au titulaire par

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