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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214bcd580146773f29a0
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Gautier (Côte-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit de la société anonyme Bouchaud, dont le siège social est BP 11, ZA des Landes
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae23e97b8c1829978bb0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielle1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
12 juin 2018
- ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleRéférés civils
68f92bcfde0ebe408da9e24b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
immeuble dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 4], C/ [Y] [O], [C] [O] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c27a
25 mai 1971
25 mai 1971
BAIL QU'ILS ONT RECUEILLI DANS LA SUCCESSION DE LEUR AUTEUR DECEDE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LOUIS X..., PRENEUR DE BIENS RURAUX DEVENUS LA PROPRIETE DES HERITIERS DU BOUCHAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300683
4 juin 2013
4 juin 2013
square de l'Opéra à Paris ; AUX MOTIFS QUE les lieux loués, à destination de commerce de meubles et de décoration intérieure haut de gamme, sont situés à l'angle d'une artère secondaire, la rue Boudreau
Source officielle9e Chambre A
61637739f6919f4eda2c38c4
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Adresse 1] représenté par Me Monique BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCOP TECHNIQUE GESTION INFORMATIQUE - T.G.I., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDAUD
Source officiellecomm
613722dbcd580146774025cf
3 juin 1997
3 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boiraud, société anonyme, devenue Boiro
Source officielleRéférés civils
6974c706cdc6046d478cfbc7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00006 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière
Source officielleRéférés civils
68f92bd2de0ebe408da9e349
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA NOUVELLE IMAGE, prise en la personne de ses gérants, Monsieur [P] [U] et Madame [S] [L] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greffière Débats : En audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110383
12 juin 2024
12 juin 2024
avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bers Vidauban, Etude de Maîtres Boucaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
3 juillet 2014
SOUS BOIS Madame Agnès Gisèle X... épouse Y... intervenante volontaire en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT
Source officielle1ère chambre
DTA_2000979_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la déclaration que le syndicat départemental énergie et déchets 52 avait déposée en vue de la pose d'un point d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères sur un terrain situé rue du Bourgaud
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société SARL Boudeau-Vieceli et la société SA Axa France Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la société SARL Boudeau-Vieceli, représentées par Me
Source officielleETRANGERS
680b18cc98bcafcb3a63dfed
24 avril 2025
24 avril 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 avril 2025 à 15h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [F] [D] assisté de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 3/12/21 et qui avait été équipé temporairement d'un boîtier de conversion au superethanol E85, acquis via internet auprès de la société exerçant sous l'enseigne FLEXFUEL, installé par la société BOURMAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769b9b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314270_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, représenté par Me Bouteaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec09c
8 mars 1978
8 mars 1978
Attendu que Ferrand, Boucaud et Vialatou ont fait parvenir au greffe de la Cour de cassation une requête tendant à la cassation de deux jugements par lesquels le Tribunal d'instance de Bourganeuf a ordonné
Source officiellePage 3 sur 29