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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c54
14 novembre 2006
14 novembre 2006
DE BRETAGNE ... régulièrement avisée, non représentée COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d4
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba84
5 février 2008
5 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad09
4 mars 2008
4 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a1
22 avril 2008
22 avril 2008
: Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 22 Avril 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier présent lors du
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Bougrel Lecacheur a également fait assigner en intervention forcée la société John Deere, fabricant du tracteur en cause.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835897
10 janvier 1994
10 janvier 1994
19 avril 1985 et 24 février 1986 par lesquelles le maire de la commune de Sainte-Maxime a rejeté ses demandes de permis de construire en vue d'aménager des locaux commerciaux dans l'immeuble "Villa Botrel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0b
18 mars 2008
18 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Michel LEFEVRE-FRANQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c78
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7a
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, présidentMonsieur JEGOUIC, conseillerMadame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a79
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
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