[T] [P], domicilié [Adresse 2] (Tahiti), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bora Bora Cruises, a formé le pourvoi n° U 21-12.774 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la

articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en décembre 2001, placardé ou affiché au regard du public des tracts à en tête de la section locale du syndicat UFAP de la maison d'arrêt de Borgo

Bora ...

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Q 18-10.504 par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Haleguico Borda.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Clinique Chirurgicale de Périgueux par la société Atalante aux côté des familles Bordas et Delbes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas, société anonyme, dont le siège social

la société Vent libre accastillage, dont le siège est 5, cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Chantier naval Le Borgne

Gérard Y..., domicilié [...]                            , pris en qualité de représentant en France de la société Korodur International, 2°/ à la société Bordas industrial Group, à l'enseigne Sol industriels

attaqué (Lyon, 12 juin 2001), que la société civile immobilière 3F a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Rhône-Alpes Conseil, par la société Satec Cassou Bordas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme, dont le siège social

et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 21 décembre 2025, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bougaa

avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas

[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise

dont le siège est Tour Elf 2, Place de la Coupole, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, 2°/ de la société Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas

Moxilotte sur les risques liés à de tels aménagements sans précaution, ni ne l'avaient mise en garde sur des choix techniques inappropriés au vu de la configuration des lieux : transformation de caves borgnes

solar un manquement à son obligation de conseil pour ne l'avoir pas avertie du risque d'un changement tarifaire à compter du 1er janvier 2010 quant au prix d'achat de l'électricité par EDF ; qu'en se borna

Générale d'Edition et de Diffusion ; que la victime exposait que, le 18 décembre 1997, elle recevait à son domicile la visite de la prévenue ; que celle-ci lui proposait la vente d'une encyclopédie Bordas