de serviettes souillés retrouvés en provenance du pressing, l'absence de mention sur le registre "cahier quinze minutes" pouvaient être retenus à la charge des prévenus, tout comme la réalité du cas Bonnet

Cour relève que les consignes relatives au poste d'empotage d'acide nitrique en train-bloc sont des plus lacunaires ; qu'en cas d'anomalie ou d'incident, il est recommandé d'appuyer sur un des quatre boutons

correspondance de l'employeur du 10 février 1995, qu'après le contrôle effectué par son atelier et par ses soins, les articles étaient ensuite confiés à la repasseuse de la société Angèle confection, puis boutonnés

l'originalité du modèle dont la protection est revendiquée" ; qu'en retenant au profit de la création ainsi définie devant elle un élément qui n'était pas invoqué à ce titre, à savoir le nombre des boutons

base légale au regard de l'article L. 122-14-3, violation des articles L. 122-1-1 et L. 122-1-2-III du Code du travail ainsi que de l'article 36 de la convention collective des commerces de gros en bonneterie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 2003), que la société Bolton

limitée, dont le siège est 49110 Saint-Pierre Montlimart, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Boston

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bonnet

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Les Boutons

(PDG), 5 / la société à responsabilité limitée Bonneterie Cevenole, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

supérieur de la pêche remarquent le 1er octobre 1999 vers 21 heures 30 des individus à proximité d'un vannage de décharge des eaux, équipés d'épuisettes et de bassines, sur un bief de la rivière La Boutonne

général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE FRANCE, - LA SOCIETE HENKEL FRANCE, - LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE, - LA SOCIETE BOLTON

d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion Bouton

lui était connue compte tenu de leur âge, Maurice X... a utilisé un stratagème de nature à surprendre leur consentement en les invitant dans sa caravane sous le prétexte fallacieux de leur donner des bonbons

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Agnès Marc Y..., épouse Bonnet

laquelle il avait laissé en dépôt des timbres-postes, une enveloppe scellée contenant les timbres ; que cette enveloppe a ensuite été ouverte, au plus tard le 27 août 1987, après avoir été détenue par Me Bonello