[Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BODDAERT (C0923) Me KRAMER (K0121) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05329 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4B N° MINUTE : 1 Assignation

[H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[H] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[K] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[L] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Delbano, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre.

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°532 097 987 dont le siège est [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Delphine BOGAERT

la société Pitch promotion a appelé en garantie la société Architecture développement, chargée de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution de l'ensemble immobilier, et la société Tartacede-Bollaert

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

[E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[Y] [U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[L] ARAS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Société BOULANGERIE SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT

municipal de la COMMUNE DE LENS autorisant le maire à signer un avenant au marché de contrôle technique et un avenant au marché de maîtrise d'ouvre conclus dans le cadre de la rénovation du stade Félix-Bollaert

Le jugement rendu le 27 août 2021 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute la SAS Boivert et Parayre de sa demande de suspension du paiement des loyers ; Déboute la SAS Boivert et Parayre

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis