produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bonnet

(PDG), 5 / la société à responsabilité limitée Bonneterie Cevenole, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

représenté par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL DES BOCHETS

fin 1984 et début 1985)" ; qu'il avait été hospitalisé en mars 1984 "pour des troubles de la sphère thymique et de la sphère intellectuelle", qu'enfin il avait été admis au centre hospitalier Gaston Bourret

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Agnès Marc Y..., épouse Bonnet

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Moncigale par le groupe Boisset

Bouget, société anonyme, dont le siège est 69, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

(les consorts X...) leur avaient cédé un fonds de commerce de mercerie-bonneterie alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de la lettre en date du 2 février 1982 de M.

X... a été engagé le 1er octobre 1981 en qualité de chauffeur par la société Transports Boclet, aux droits de laquelle se trouve la société Grisel ; qu'il a démissionné le 20 décembre 1991 et saisi la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-43.412 et S 97-43.758 formés par la société La Bonneterie fine choletaise, société

demeurant ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit de la société des Etablissements Bonnet

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

Bouet, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sopaca, demeurant ..., 3 / de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société Rochais-Bonnet

cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu la SARL Carrosserie Bouffet