Codes de loi français

Article 210.6

A bord des navires de pêche, les volumes des locaux de traitement du poisson pour la production de farine de poisson et d'huile de foie et la mise en boîte, les citernes de refroidissement du poisson, les soutes à poisson frais, les magasins à sel, épices

Article 228-4.03

Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 16 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou soutes, de nettoyage de filtres, de débourbage de certains séparateurs

Article 223 a-II-2/02

Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à dépêches, soutes à valeurs, magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines et locaux de même nature

Article Annexe 1

sécurité élémentaires attendues sont : le port d'un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l'exigent) ; la descente des marches ou du poste de conduite ; la position et les précautions prises lors de l'ouverture d'une soute

Article 221-II-2/3

La pièce chauffée peut aussi inclure l'espace où se trouve le four et les salles d'eau adjacentes. 45 Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à dépêches, soutes à valeurs,

Article 229-II-1.01

ligne de surimmersion, d'une part, et, d'autre part, entre les cloisons étanches transversales principales qui limitent l'espace occupé par les machines principales, les machines auxiliaires et les chaudières servant à la propulsion et toutes les soutes

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Soutes à bagages, magasins, boutiques, locaux à marchandises : Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement. 4.10. Niveaux de bruit : Mesure. 4.11. Protection de l'équipage et des passagers. V.

Article 221-II-1/45

être disposés de manière à éviter une élévation de température qui pourrait endommager les câbles et le câblage et à empêcher les matériaux environnants de s'échauffer exagérément. 8 Tous les circuits d'éclairage et d'énergie se terminant dans une soute

Article 103

présent arrêté pourra ne pas être respectée à condition que leur (s) porte (s) de service double (s) permette (nt) le passage simultané de deux rectangles verticaux, selon la procédure prévue à l'article 26 du présent arrêté ; b) Le poids B de bagages en soute

Article 229-II-1.44

machine" tous les locaux définis à l'article 229-II-1.01 : 3.1 Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 12 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou de soutes

LEGIARTI000041943116

tuyauterie 3.03.7 Les ancres ne dépassent pas de la coque 31/12/2049 31/12/2049 03.04.01 Commande, entretien et maintenance des salles des machines assurés aisément et sans danger 3.04.02 Pas de parois communes entre locaux à pax ou logements et soutes

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Est-il prévu des gattes d'une hauteur convenable autour des appareils présentant un risque d'écoulement de combustible ou d'huile (au pied des soutes ou caisses à hydrocarbures, autour des centrifugeuses, etc.) ? IP 13.

Article Annexe 228-4.A.1

Est-il prévu des gattes d'une hauteur convenable autour des appareils présentant un risque d'écoulement de combustible ou d'huile (au pied des soutes ou caisses à hydrocarbures, autour des centrifugeuses, etc.) ? (228-4.33 §3) IP 12.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Compartimentage : Position de la cloison d'abordage : calcul justificatif/ plan ; Plan et calcul du double-fond, y compris la protection des citernes à cargaison et des soutes combustibles lorsque requis par l'annexe I de la convention MARPOL ; Rampe

LEGIARTI000042970193

d'administration du personnel16 ans3 000 € SCAGroupement de soutien de la base de défense de MARSEILLE-AUBAGNE (13) Gardien veilleur13 ans4 000 € SCAGroupement de soutien de la base de défense de MARSEILLE-AUBAGNE (13) Adjoint au responsable de la soute

LEGIARTI000050986431

l'Union européenne Articles L. 5112-2, L. 5241-3, L. 5241-4 et L. 5251-2 Certificats d'assurance des navires au titre de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute