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126 résultats pour « Bobtcheff »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d23d69cdc6046d47308a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ouest, sise [Adresse 9] Cedex, contrôleur, comparant par la SCP CARNOT AVOCATS, [Adresse 10], absente ; * SAS SPF2 ZENITH, sise [Adresse 11], contrôleur, comparant par RACINE AVOCATS - Me Nicolas BOYTCHEV

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103245_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Caroline Bobtcheff, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser la somme de 73 461,11 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2545091-2763127

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

  Violation de l’article 5 §§ 3, 4 et 5 Violation de l’article 8 Botchev c. Bulgarie (n o 73481/01) Le requérant, Konstantin Botchev Botchev, est un ressortissant bulgare né en 1964.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c503

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Nicolas BOYTCHEV

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1126JUD001925703

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Bulgarie , n o 55389/00, §§ 32 à 35, 10 août 2006 et Botchev   c. Bulgarie , n o 73481/01, §§ 34 à 36, 13 novembre 2008. 22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a37

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

X... 14, chemin Antoine Aragot Joli Fond Basse Terre 97410 SAINT- PIERRE représenté par la SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIME : Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c302

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

du 14 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2006 rg no 05/3040 APPELANTS : Monsieur Jean Raymond X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL NATIVEL - BOBTCHEFF

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Bobtcheff, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner le lycée de Bois d’Olive à lui verser

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bd0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LINKCITY ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b5db5098996d59fb24

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUM Minute : 24/334 Madame [R] [H] Représentant : Me Sophia BOUCHEFER

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

668cd254bbc9a118c6c64043

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

représentée par Me Nicolas CHARREL de la SCP SCP CHARREL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substituée par Me Caroline BOBTCHEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d19

Appel

25 août 2006

25 août 2006

DUPUY Architecte DPLG. représentée par Monsieur Denis Z....82, rue Auguste Babet97410 SAINT- PIERREReprésentant : la SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE)CLOTURE LE : 31 mars 2006DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ E.P.E RÉUNION 85 Rue du Stade de l'Est Commune Primat 97490 STE CLOTILDE Représentant : SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

2014 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2014 RG no 13/ 003596 APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BOBTCHEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de3

Appel

7 avril 2006

7 avril 2006

NATIVEL-BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Philippe Y... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES représenté par la A...

Source officielle
TJ

Référés

PASSAGE GAMBETTAc/S.A

6786ca66df5b5c7d10ca8bcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 17] PASSAGE GAMBETTA [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187621

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

requérant était ‑ elle suffisante compte tenu de l’interdiction faite par l’article 270 du code de procédure pénale de contrôler l’existence de raisons plausibles de soupçonner le requérant ( Botchev

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a5638cf45b25ce69d6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSE La Société 1050 PARTNERS SAS dont le siège est situé [Adresse 4] [Localité 7] prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b93

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 10 AVRIL 2006 rg no 04/3003 APPELANT : Monsieur Ibrahim X... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : La SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c231

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Faiçal X... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS), INTIME : Monsieur Hassim Y... ... 97410 ST PIERRE Représentant : Me SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF

Source officielle

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