BILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau

Bisson Beghain et Burthe-Mique, les consorts Y... ont cédé à M.

à laquelle la société France location déclarait avoir loué le véhicule lui appartenant conduit par le préposé de la société Billon lors de l'accident ; que la société Géodis logistics Euromatic a alors

énoncés dans cette lettre, savoir les faits pour un responsable local d'avoir envoyé sa secrétaire encaisser un loyer personnel, d'avoir fait développer ses photos personnelles et de s'être approprié un bidon

chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Q..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société des Billons

X... a fait appeler en la cause la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur décennal de la société BILLON.

solidairement Jacques X... et la société Phyto Sem Vendée à payer aux sociétés Bayer et Bayer AG la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits de vente en France de deux bidons

incendie s'étant déclaré dans le magasin de la société SICAGRAL (la société), assurée auprès de la société GROUPAMA Ile-de-France, dû à une réaction chimique de l'acide nitrique, en provenance d'un bidon

X... a été interpelé le 18 septembre 1987 pour transport dans son automobile de bidons d'alcool ; qu'il a signé, le 14 octobre 1987, une transaction par laquelle l'Administration des douanes renonçait

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Scea du Billon et la condamne à payer à M.

Sur le premier et le second moyen pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 1990), que la société Kling et compagnie (société Kling) à acheté des billons

litigieux qui n'avait pas été signé dans les locaux de SOFRADI et ne portait pas son tampon, la cour d'appel devait rechercher si GTN avait pu se dispenser légitimement de vérifier les pouvoirs du dénommé Bitan

a viol les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick Klein était le président-directeur général, a vendu et remis à Christian X... un bidon

Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Ils se sont emparés de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une bâche, et les enduire de peinture, et ont expliqué que leurs actions visaient à alerter sur les dangers du

l'article 520 A ; que sur le second point, les demandeurs font valoir que le texte de l'article 520 A ne vise que trois conditionnements : bouteilles, fûts ou boîte, sans énumérer les bonbonnes, ni les bidons

Aides juridictionnelles totales en défense au profit de l'association Billon Club de [...] et l'association La Boule douaisienne.

leur promesse d'intervenir en sa faveur dans une procédure d'expulsion dont il faisait l'objet ; que le jour des faits, ils l'avaient conduit sur place en voiture et lui avaient remis un chiffon, un bidon