fixé à la somme de 2 500 euros le montant de la somme due au titre des frais irrépétibles exposés depuis le jugement ; "aux motifs que, même s'il existe un doute sur l'identification de l'un des bijoux

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de bijouterie-joaillerie, qui est la sienne

marchandises et bijoux volés par Y... et d lui "je ne sais pas exactement où nous allions fourguer cela, c'est le problème de Rabah (Y...), c'est lui qui connait les endroits pour revendre les objets

X... a confié en dépôt-vente à Mme Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues, le stock restant serait facturé

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 3 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir porter à l'actif de la succession les bijoux ayant appartenu à la défunte

il est le gérant n'a pas fabriqué ces ouvrages, qu'il résulte des propres déclarations de son frère qui, a, en son absence assisté aux constatations des agents verbalisateurs, que la société Alger Bijoux

le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées sur le bidon et

à motifs de vis emprunté au fonds commun de la bijouterie et sans rechercher, comme l'avaient retenu les premiers juges, si le fait que les bagues de la société La Coque de Nacre ne sont pas fabriquées

investigations diligentées au cours de l'information ont démontré que le confié du 30 mars 1990 avait été remis par la partie civile à Ghassan Z... qui s'était rendu à Singapour et avait remis les bijoux

la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux

X..., le tribunal de première instance de Genève a mis le 12 janvier 1983 les pierres et bijoux sous séquestre ; que sur la requête de M.

Z... lors de son audition du 12 janvier 2014 a reconnu qu'il ne détenait pas au moment du contrôle de documents en relation avec les bijoux transportés ; que par la suite il a affirmé que ces bijoux se

en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur un catalogue, et ils sous-traitaient la façon du bijou à la SA Robbez-Masson

en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur catalogue, et il sous-traitait la façon du bijou à la SA Robbez-Masson

motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Franck X... devant la cour d'assises, du chef de recel de vol à main armée ; "aux motifs que Franck X..., à qui les bijoux

établis à l'encontre de la prévenue et il convient de prononcer condamnation " ; " et aux motifs propres qu'il ressort des recherches effectuées que la personne ayant tenté d'acheter une parure de bijoux

d'après certains témoignages, auraient participé aux actes préparatoires, auraient quitté rapidement leur résidence après la découverte des corps des victimes et qu'en toute hypothèse, une partie des bijoux

A défaut de réponse, la Société Miroiterie Bitton a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.