constituent un abus du droit d'ester en justice, En conséquence, Condamner la société GROUPE BIOS à 5 000 euros d'amende civile, Condamner la société GROUPE BIOS à payer à Monsieur [G] [A] la somme

Guyomarc'h, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

dirigé contre les seules BIAO et AFB-CRPB ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.

France         (la société 2012 Bio) , filiale de la société LA JP-W, commercialisait des produits identiques aux siens, le laboratoire a assigné la société 2012 Bio aux fins d'obtenir, sous astreinte

PRESSING BIO c/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL S.A.S.

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

Pierre E..., demeurant BIAO ... (Côte-d'Ivoire), VI - Sur le pourvoi n° G 94-45.325 formé par M. Serge D..., demeurant ... (Côte-d'Ivoire), VII - Sur le pourvoi n° J 94-45.326 formé par M.

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

. ; " aux motifs propres que, contrairement à ce que soutient le prévenu, l'utilisation d'une scie électrique Biro est à l'évidence une activité présentant des risques particuliers pour la santé et

l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Commission de régulation de l'énergie, dont le siège est [...], 2°/ à la société Bio

Par acte en date du 30 juillet 2025, la société Bio Conquête a fait délivrer à la société Etablissement Le Goff un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers impayés.

D..., ingénieur bio-médical ; que le ministère public déclare s'en remettre à la décision de la Cour quant au mérite de cette demande ; qu'en premier lieu, la Cour ne peut que constater que M.

Bio et M.

Y... a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de la BIAO, aux droits de laquelle se trouve la BNP (la banque), pour l'avoir soutenu abusivement par ses crédits et garanties dans ses

l'angle de la culture d'une oliveraie tandis que celle-ci ne portait que sur une superficie résiduelle et que la majeure partie du fonds enclavé était destinée à la culture agricole d'un potager certifié bio