[Y] pour la somme de 2 300 euros ; que, le 15 août suivant, le véhicule ayant subi une panne, une expertise contradictoire a été réalisée, révélant l'abrasion des coussinets de bielle ; que M.

N° 13/02996 AFFAIRE : [P] [B] C/ SA TUNSTALL TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société BIOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tunstall technologies, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Biotel

Par un jugement n° 2025433 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme Bisseuil.

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; VU LE CONTRAT DU 20 NOVEMBRE 1959 PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BIGUET

attaqué (Bordeaux, 7 février 2006), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 avril 2004, pourvoi n° 02-21.396), que le 13 décembre 1992, un incendie a détruit trois chais appartenant à la société Bisseuil

  Mehmet Melih Birsel, Mehmet Refik Birsel, Üstün Sanver et Selahattin Sanver, ainsi que M mes Ayla Birsel, Fatma Leyla Birsel (Baykara), Gül Ayşe Işçimenler, Inci Zeynep Oral et Fatma Nilgün Özsaruhan

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

BIOTEL, le 08 juin 2010 contre Monsieur X...Eric, son appel étant limité aux dispositions civiles.

Il soutient que : - si l'EURL Biquet et son représentant légal, M.

, ayant son siège lieu-dit « Mouret », BP 51, à Leucate (11370), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que l'EURL Biquet, représentée par M.

, ayant son siège lieu-dit « Mouret », BP 51, à Leucate (11370), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que l'EURL Biquet, représentée par M.

de Rouen le 14 mai 2022 à 14 heures 10 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le directeur du centre de rétention de Bissel

Il soutient que : - si l'EURL Biquet et son représentant légal, M.

Il soutient que : - si l'EURL Biquet et son représentant légal, M.

SOUS LE N. 92.006, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BISIAUX, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT AU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10

profit : 1°/ de la société Bureau Véritas, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Haute Bise

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 94/963 du 5 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 1994 du maire de Bissières