Y..., ès qualités liquidateur judiciaire de la société Polycom Méditerranée, dont le siège est Nice 1er ..., prise es-nom d'associée de la SCI Bicas, 3 / de M.

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 La SAS BIO

F... qui faisait état d'un constat d'huissier en date du 12 octobre 1992 , produit au dossier, dont il ressortait que le tableau en question (Bihar II) était déjà dégradé à cette date, de sorte que cette

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 25 mars 1994) que la société Bio

; que l'attestation du maire d'Entraunes qui mentionne que X... habite à Biot et a une résidence secondaire à Sussis ne démontre pas qu'entre 1992 et 1995 il n'habitait pas à Sussis ; que l'attestation

la banque émettrice pour régularisation ; que le 26 mai la société Malagutti a autorisé la BIA à transmettre les documents à la banque émettrice ; que la BIA n'a transmis les documents à la banque Al Baraka

escroquerie, à 16 761 073 francs de dommages-intérêts au profit de la société Polyub et à 20 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'en présentant à la BIAO

constituent un abus du droit d'ester en justice, En conséquence, Condamner la société GROUPE BIOS à 5 000 euros d'amende civile, Condamner la société GROUPE BIOS à payer à Monsieur [G] [A] la somme

Guyomarc'h, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

dirigé contre les seules BIAO et AFB-CRPB ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.

France         (la société 2012 Bio) , filiale de la société LA JP-W, commercialisait des produits identiques aux siens, le laboratoire a assigné la société 2012 Bio aux fins d'obtenir, sous astreinte

PRESSING BIO c/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL S.A.S.

X..., piéton, a été renversé et blessé par un engin de travaux publics appartenant à la société Bionne, conduit par M.

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

formé par Mme Lydie X... , demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société Bibaa