TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Basse sont infondés ; - en tout état de cause, il doit être garanti par les sociétés Bical et Courcier Architectes, Alto ingénierie et par l'État -direction de l'équipement de Seine-et-Marne.

intégré, - le 14 avril 2020, auprès de la SAS GSC négoce, revendeur de capsules, 36 000 capsules avec bidule intégré, fabriquées par la société PE.DI France et en dépôt chez GSC négoce.

LES MANDATAIRES es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCI BILAL Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI BILAL Inscrite au RCS de Marseille sous le n°481.539.229

[Z] [W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548 C/ Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 4613-6 et R. 4613-11 du code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive, la contestation par la société Bidel

Par une décision du 24 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrégulières les offres présentées par la société Bidel Dépannage. 4.

HORLOGE, PENDULE ET BIDULE C/ S.A.R.L.

Par un jugement n° 1504804 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a, notamment, condamné solidairement les sociétés Bical-Courcier-Martinelli et Alto Ingénierie à verser au centre hospitalier

Par jugement en date du 8 mars 2017 , le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl le Bidule et désigné M.[N] [H] en qualité de mandataire liquidateur .

judiciaire à l'égard de : SARL DIAFYM RH [Adresse 1] SIREN : 893 202 903 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [F] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

BILAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 12-21-0180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bidel Dépannage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Both the prison officers and the prisoners claimed that they knew Bilal Çoşelav had problems. 18.

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

En réponse, la société Q-bital Healthcare Solutions, MM.