siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon Pont d'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit de la société anonyme Etablissements Benet

sur la parcelle cadastrée section B n° 333 (lot n° 2) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet.

sur la parcelle cadastrée section B n° 332 (lot n° 2) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet.

5 septembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Bénodet a délivré un certificat d'urbanisme positif à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement foncier agricole Bessoneau n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE TRANSPORTS BERROUET, dont le siège social est Zone Industrielle à Tarnos (46220)

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.

Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Bénodet a délivré à la SCCV Bénodet Plage, devenue SCCV Bénodet Corniche de la Plage, un permis de construire en vue de la réalisation d'un hôtel

K Q et Mme X Q épouse W ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bénodet a délivré à la société civile immobilière FP

Le désistement susvisé de la SAS Beromet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

E et de l'EARL E Bedouet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bénodet au titre des frais liés au litige sont rejetées.

A, représentant l'association Kernavélo et de Me Kerrien, représentant la commune de Bénodet. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Bénodet et M. J : 2.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1991 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Beugnet

Grands Travaux, la SNC Beugnet Grands Travaux et la société des Grands Travaux du Nord.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et de la S.A "Beugnet" : Considérant que la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et la SA "Beugnet" ont

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2023 et le 19 décembre 2024, la commune de Camphin-en-Pévèle, représentée par Me Bessonnet, conclut au rejet du déféré.