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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200980

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

font grief à l'arrêt de dire et juger que le dégrèvement opéré par l'administration des finances publiques était conforme au jugement du 2 décembre 2010 rendu par le tribunal de grande instance de Béziers

Source officielle

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CC

soc

61372206cd580146773f999a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018a

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af80

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Best services, 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale AGS Centre

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffb88

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffb89

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a75

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740099c

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009a2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant Lycée technique Jean Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il est présenté pour la société Beiser Environnement 9.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffc5d

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742170a

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

avec sursis et mise à l'épreuve et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de la partie civile ; "aux motifs que Y..., fille d'X..., a obtenu du juge aux affaires familiales de Béziers

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CC

civ2

61372219cd580146773fa367

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Alain X..., demeurant 9, résidence les Oliviers à Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, et concernant

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CC

civ2

613722b9cd58014677400a72

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

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CC

civ2

613722bdcd58014677400d7d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Brigitte Z..., divorcée X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613722afcd58014677400191

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740099f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78a

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

; "aux motifs qu'il est vrai que Jean Y... n'exerçait aucune fonction officielle au sein du BES dont le président était M.

Source officielle