[J] a été engagé en qualité de mécanicien poids-lourd à compter du 1er juin 1998 par la société BER. 2.

construction, les mêmes faits de prêts illicites de main d'oeuvre en qualité d'employeur de fait de l'entreprise Best construction étant imputés à M.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERRIDA Ben

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s X 16-19.151 et Y 16-19.152 formés par la société Etablissements Bessier

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra Ben Bahi-Primard, avocat, demeurant ...

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la société BEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-41.422 formé par la société Bec Index, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec Construction, société anonyme, dont le siège est RN 113,

Sur la perte de chance de la SCCV Bel Azur de réaliser l'acquisition à des conditions plus avantageuses ou d'y renoncer La SCCV Bel Azur arrête le montant de sa demande de dommages et intérêts réparateurs

: "confirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les sociétés défenderesses à faire exécuter à leurs frais les travaux préconisés par l'expert et décrits dans la solution numéro quatre par le BET

Ben Z..., les conclusions de M.

Les plans d'exécution béton armé ont été confiés au BET Recalde, ingénieur structure. 8. La société MDR a conclu une convention de vérification technique avec la Socotec. 9.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 02-15.758 et n° W 02-15.759 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 25 mars 2002), que la société BET

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bet

Après échanges d'observations, l'URSSAF a notifié à la société Best Ile de France, une mise en demeure en date du 31 décembre 2012, portant sur un montant total de 79 965 euros.

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Ben Taxis ; Attendu que M.

Ben X... pour avoir involontairement provoqué la mort de Mme Y... et a alloué aux ayants droit de la victime, M. René Z..., Mme Françoise Z..., Mme Jacqueline Z... et M.