greffe DEMANDEUR(S) : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christian BÉGUÉ – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Gilles BERTRAND

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS et de la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de la LIGUE POUR LA

Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2389 ALQUIER X..., Eugène Y... représenté par la SCP MALET C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

C, et de Me Mery représentant la commune de Bû. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, Mme C et M.

Bertrand XM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) M. Jean-Louis XK..., demeurant à Saint-Romain Colbosc (Seine-Maritime), rue Dubois, 5°) M.

DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M. Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la société AECP Conseil, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2150 émis le

ASSURANCES, représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Y... 84 rue du Championnat du Monde Cycliste 14370 MERY CORBON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me

instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 avril 2007, enregistrée sous le n° 05/00588 APPELANT : Monsieur [Z] [C] Campêche [Localité 8] Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101133 du 20 avril 2022 du tribunal

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Il est représenté devant la Cour par M e   Bertrand Lacoste, avocat au barreau d’Orléans. A.

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la société AECP Conseil, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 septembre