Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e759a539735641589e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
SCP [Personne physico-morale 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand Meignie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60369a4e1576b23cb5af8e70
24 septembre 2015
24 septembre 2015
barreau de STRASBOURG SA SOCIETE GENERALE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6364bb84e405357f749ea9b2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Bertrand
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Adresse 81] [Localité 90] Monsieur [YS] [CO] de nationalité française [Adresse 89] [Localité 90] Monsieur [PT] [M] de nationalité française [Adresse 81] [Localité 90] Représentés par Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb75a11c6b685408c397c2
7 mars 2019
7 mars 2019
Allianz, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MEIGNIE
Source officiellePage 3 sur 3