Selon devis du 6 janvier 2014, la SAS Sodichar a confié la réalisation du lot n°14 « Plomberie sanitaire » à la Sarl Bertaux, assurée auprès de la société Gan Assurances au titre de la garantie décennale

Berthéas président, M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe B2C par la société Groupe Berto

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Zoccali, pour M.

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, pour M.

Bertolo a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[Z] [V] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Franck Fischer Bertaux, avocat de permanence au barreau de Paris et

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUE DANSETTE A ASSIGNE BERTOLA EN PAIEMENT DE REPARATIONS QU'IL AVAIT EFFECTUEES DANS

#BMI Bertollo Srl contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-186/02.

l'arrêt déféré (Besançon, 15 décembre 1999), que la société Transal Cargo, à laquelle la société SMB avait confié l'acheminement de marchandises depuis Genève jusqu'en France, s'est substitué la société Bertola