AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beredis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

"aux motifs que le mis en examen a frappé, à plusieurs reprises, des personnes avec la crosse de son arme et ce, de manière violente puisque le sang des victimes a été retrouvé sur ledit pistolet Beretta

tous ses clients, sans proposer les vêtements de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda

[G] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-françois BERRADA de la SCP VILA-BERRADA - #P0292 DEFENDEURS Mme [E] [Z] Mme [B] [Z] Me [P] [O] Me [D] [V] en qualité de mandataire successoral dela succession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

352J-W-B7I-C3CC7 Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] dit [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Maria FQIH BERRADA

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

société Beretta Miroiterie à verser à M.

Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société

formé les pourvois n° J 22-21.578 et E 22-21.597 contre un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige les opposant à la société La Bérengère

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEGEA, bureau d'études et de gestion de l'entreprise agricole, dont

d'études I.2.C. l'étude séparée des voies et réseaux divers (VRD), a, en 1979-1980, fait édifier un groupe de maisons individuelles sous la maîtrise d'oeuvre de ce bureau d'études et de l'architecte Le Berre

sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier Martin, assuré auprès de la MAF, la société bureau d'étude Bertca

X... ; que la société Biche de Bere a relevé appel de l'ordonnance, M.

X... administrateur judiciaire et maître Y... mandataire judiciaire de la société BELLESA de leur demande en paiement d'une provision, - de condamner solidairement la société BELLESA, maître Claude X.

(sans numéro), rue du commandant Beretta n 1 et rue de Rivoli (sans numéro), 06000 Nice, 2 / de Mme Jacqueline A..., née Z..., demeurant ..., rue Cronstrad, rue du Commandant Beretta, ..., défenderesses