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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c8cd580146773f745d
5 janvier 1993
5 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Berou, dont le siège est ... (7ème), représentée par son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102652_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bergues ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438885.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Henri Berruer, venant aux droits de la société Benichou Legrain Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621567
5 juin 1985
5 juin 1985
D'ETAT LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466322.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B de Beru n'a pas régularisé son pourvoi à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle et du rejet de son recours contre cette décision.
Source officielleJAF Cabinet 1
697b8b22cdc6046d4722fdba
9 janvier 2026
9 janvier 2026
judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLAS [J] [F] C/ [H] [Z] ------------------------------------- Maître [L] [N] de la SCP SCP GUERARD-BERQUER
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007925830
19 janvier 1998
19 janvier 1998
X... de BERU, demeurant à Ouville l'Abbaye à Yerville (76760) ; M. de BERU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
18 mai 2022
par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sarl TOCQUEVILLE DIDIER RCS du Havre 400 016 606 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves GUERARD de la Scp GUERARD BERQUER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e14c25a97f0381f51f5
9 mars 2015
9 mars 2015
Le recours doit être rejeté ; Sur les parts de la société civile Bermu : La société civile Bermu est divisée en 50 000 parts dont M. et Mme [D] [T] détiennent l'usufruit de 40 000 parts dont la nue-propriété
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b893
6 octobre 1975
6 octobre 1975
SOUSCRIPTION, IL A VERSE EN TROP LA SOMME DE 8901,55 FRANCS A LA SOCIETE ET D'AVOIR CONDAMNE CETTE DERNIERE A REMBOURSER CE TROP-PERCU AUX HERITIERS Y..., ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CIRCONSTANCE QUE BERNUS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492873.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402050_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
février et 19 mars 2025, la commune de Marigna-sur-Valouse, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à l'EARL Beuque
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644134
12 novembre 1975
12 novembre 1975
BASSE-TERRE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BASSE-TERRE EN DATE DU 29 JANVIER 1969 EN TANT QU'IL INSTITUE UNE "ZONE BLEUE" DANS LA RUE DU DOCTEUR CABRE, DU PONT BERNUS
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be6b
1 octobre 1984
1 octobre 1984
BEQUE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ; " QU'AINSI, ET POUR L'ANNEE 1984, M.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4b0
11 décembre 2001
11 décembre 2001
de M. le procureur de la République, les citations à comparaître ont été délivrées à chacun des prévenus au domicile élu par ces derniers dans la procédure en l'espèce au cabinet de leur avocat Me Becque
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466848.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490474.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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