Bernard, - Y...

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-18.296 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard

Ces actes de harcèlement font suite à une période durant laquelle ma cliente a dû subir des gestes déplacés" ; que cette lettre, dont l'auteur intellectuel est Danielle D., qui le reconnaît, contient

reproché à Jacques X... d'avoir, à Cahors, courant 2002 et 2003, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant des fausses factures et une fausse attestation de commande signée par Bernard

E... et lui étaient très liés ; Bernard E... avait vécu avec la soeur de Claude A... de 1979 à 1981 ; dès novembre 1996, date de la première audition, Bernard E... déclarait lui avoir acheté un véhicule

la chambre sociale de la cour d'appel de Limoges puis le tribunal de grande instance de Limoges, François Y... avait produit aux débats deux attestations rédigées le 10 mai 1999 par Pierre Z... et Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

Bernard, - Z...

Bernard et Sébastien X...

à l'adresse ci-dessus indiquée ; assisté de Me Bernhard Schmid, avocat et de M.

coupables de réalisation, sans autorisation, d'affouillements d'une superficie supérieure à 100 m et d'une profondeur de plus de deux mètres, l'occupation et l'utilisation du terrain s'étant poursuivies durant

pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la comparution et l'audition des témoins Guillaume C... et Annie L..., cités par la défense ; "aux motifs qu'Annie L..., psychologue, qui travailla durant

Bernard X..., M.

Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

Bernard, prévenu, - Y...

faux en écritures privées de commerce ou de banque ; " aux motifs adoptés que Claude X... avait connaissance du mécanisme mis en place pour obtenir des liquidités ; que lui-même avait sollicité de Bernard

partie d'un réseau de plusieurs banques, où nous avons détourné des fonds provenant de la "BATIF" ; pour ma part, je m'engage à restituer ces fonds dont j'ai profité dans la période de un an et demi durant

Bernard X... ne pouvait valablement se dispenser de travailler dès lors qu'il avait conservé son poste de chauffeur routier de personnes et que ses conditions de travail n'avaient pas été modifiées du