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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b7

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005e9

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

La Défense, 2°/ de Mme Bernadette Y..., née A..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Cédric, 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fd

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91109

Appel

13 février 2014

13 février 2014

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179d

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e43

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91115

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111f

Appel

13 février 2014

13 février 2014

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ee

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Le 24 janvier 2011, Mme Bernadette X...a saisi la CPAM de la Sarthe d'une demande de tentative de conciliation aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91101

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ce

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RAMOS BRAZ, Magali, Bernadette, Thérèse, BRUNAULT

SIREN 799739420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

30/10/2024

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Procédures collectives

RAMOS BRAZ, Magali, Bernadette, Thérèse, BRUNAULT

SIREN 799739420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/10/2024

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Procédures collectives

RAMOS BRAZ, Magali, Bernadette, Thérèse, BRUNAULT

SIREN 799739420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021, désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/04/2024

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Créations

mulher gostosa, CROIZE, Stéphanie Violette Francine Bernadette, BENTO RAMOS

SIREN 885120949GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

21/07/2020

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Radiations

GARNIER BRIGITTE BERNADETTE EPOUSE VINCENTE RAMOS CLETO, .

SIREN 322530460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

04/07/2017

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