exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin

exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin

Masse, demeurant ..., La Viandière, 79300 Saint-Varent, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Bertin Ambulance Taxi

Bertin et la société Bertin et a constaté la péremption de l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

; qu'il a été engagé le 1er janvier 2006 par la société Bergame en qualité de directeur technico-commercial et responsable qualité de la branche PLV du groupe Bergame ; que la société Bergame a été

LA SNC LES BERMUDES exerce une activité de café, bar et débit de tabac.

D..., A..., et B... et les sociétés Bergmans, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Pierre et Olivier Bernabé, dont le siège est ... (9e), en cassation

X... contre la décision de la commission administrative l'ayant radié des listes électorales de la commune de Bernac-Debat, qu'il a été rendu entre le demandeur et la "commune de Bernac-Debat représentée

, qu'il a été rendu entre le demanderesse et la "commune de Bernac-Debat représentée par M.

dernière a alors assigné les sociétés Bertin et Dimex en remboursement des acomptes qu'elle a versés à son vendeur ; que, de son côté, la société Dimex a assigné en responsabilité la société Bertin ;

Berhal, la chambre de l'instruction a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 179, 186, 186-1, 186

X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 21 août 1987, à Berkane (Maroc) ; que, leur divorce ayant été prononcé par une juridiction française, ils se sont opposés, lors des

], cet avis n'a jamais été adressé à l'intéressé ; que l'exposant sollicite en ce sens l'autorisation de s'inscrire en faux contre les mentions de l'arrêt attaqué aux termes desquelles Maître Frank Berton

sauvegarde de la société Lebas industries, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Malayan Banking Berhad

Technique), ayant sont siège au ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée BELMAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Gatineau au nom de la Fondation Bergonié ayant son siège ..., tendant

[A] [P], domicilié [Adresse 9], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Plan, Plan jardin et société Nouvelle Berjon, 4°/ à M.