X..., de Me Capron, avocat de la société Berger-Levrault, les conclusions de M.

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Berger-Stenger pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 12 juin 1986 en qualité de chef du service administratif par la société de droit belge

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri

A... et Jean-Jacques Bernie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Le COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO-BELGE, dont le siège social

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds du Berry

(CMMU), a chargé la société BEG Ingenierie (BEG) de la réalisation des travaux d'agrandissement d'un entrepôt; que ce constructeur a confié à la société SOCOTEC une mission de contrôle technique; que des

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit de la société Fortis banque, société anonyme de droit belge

peinture et miroiterie du Berry à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit général, société anonyme de droit belge

Un jugement belge du 22 mai 2012 a prononcé leur divorce et ordonné la tenue des opérations d'inventaire et de comptes, liquidation et partage de leur régime matrimonial, en désignant un notaire pour y

société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine Berry

Hydr'o Berry et la condamne à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 janvier 1985) qu'embauchée le 1er septembre 1971, par le Centre régional Champagne-Ardennes pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) en qualité de sténo-dactylographe

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries

UCANSS n° 92-31) et, dans le cas particulier de la Convention franco-belge du 10 mars 1964, la réponse Dolez (AN. 10 novembre 1997, page 3951, n° 1961, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Sylvain X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de la société Berry