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636 résultats pour « Bentata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715936

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2204539_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503441_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2523965_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147634

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Bentamra X..., ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671b35932edfb0b58c05ee55

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FRANCE CONFISERIE, représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305295_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Seine- et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520635_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321030_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Bentahar, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:55

CJUE

17 juin 1970

17 juin 1970

#Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons protiv Francesce Di Bella, udovice Vincenza Beninata.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413191_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb77

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELATTAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523937_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de rectifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514229_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306318_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bat-isol, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407205_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE

69ea591ccdc6046d474a9def

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conflit qui les oppose: DEMANDEUR SARL FONCIER EXPERTS [Adresse 1] comparant par Me François PERRAULT [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna EL-BAZ BENATTAR

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:3

CJUE

13 janvier 2016

13 janvier 2016

#Abdelhafid Bensada Benallal pret État belge.#Conseil d'État (Beļģija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f635033635034c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230396

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Benhattab X, demeurant ... ; M.

Source officielle